Footie Face – Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation définissent les conditions générales du logiciel Footie Face (le « Logiciel ») utilisé pour créer et éditer les caractères apparaissant dans l’application de jeu développée et distribué par SEGA CORPORATION (la « Société ») désignée SEGA Pocket Club Manager (l’ « Application ») qui est conçue pour les appareils mobiles et intelligents.

1. À condition de vous conformer à toutes les conditions générales décrites ici, vous pouvez utiliser le Logiciel. Du fait que le Logiciel doit être utilisé avec l’Application, vous devez aussi accepter chacune des conditions générales des CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE SEGA.
2. Conformément à la Section 1 ci-dessus, les conditions générales des CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE SEGA sont également appliqués aux présentes Conditions d’utilisation fournies pour le Logiciel. Ainsi, tout ce qui n’est pas mentionné ici sera couvert par les termes et conditions générales des  CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE SEGA. En cas d’incohérence ou de conflit entre les conditions générales des CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION SEGA et des conditions d’utilisation du Logiciel, les conditions générales des  CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION SEGA prévaudront.
3. Tout droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle et autres droits découlant de et en relation avec le Logiciel sont détenus par la Société.
4. Lors de l’utilisation d’un appareil et/ou d’un service fourni par la Société ou un tiers désigné par la Société, vous pouvez utiliser le Logiciel à des fins personnelles et dans le champ d’application permis par les lois et réglementations applicables, ou de manière à ce que la Société l’autorise explicitement sur le site de la Société.
5. Vous ne devez effectuer aucune des opérations suivantes ou toute action pouvant entraîner les conséquences suivantes :
   1. Utilisation du Logiciel à des fins commerciales
   2. Fournir et/ou autoriser tout tiers (à l’exclusion des tiers désignés par la Société) à des intentions commerciales pour utiliser le Logiciel
   3. Diffamer, insulter ou offenser autrui
   4. Violer les droits à la vie privée, les droits des portraits et/ou les droits de publicité d’autrui
   5. Violer tout droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits liés à la Société et/ou autres droits
   6. Mener ou faciliter des actes criminels
   7. Offenser l’ordre public ordre et/ou la morale
   8. Commettre des actes qui ne sont pas répertoriés en (a) – (g) mais qui sont jugés inappropriés par la Société
   9. Violer les conditions générales des CONDITIONS D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE SEGA
6. En cas de conflit entre vous et un tiers en raison de votre utilisation du Logiciel, ce conflit devra être résolu entre vous et ledit tiers, et la Société ne décline toute responsabilité pour tout dommage et/ou perte subi par vous ou ledit tiers.
7. La Société peut modifier les conditions générales de ces Conditions d’utilisation sans vous aviser au préalable, si nécessaire. Dans ce cas, les Conditions d’utilisation révisées seront publiées sur le site Web officiel de la société (http://sakatsuku-rtw.sega.com/) ou sur le site Web de l’Application (http://sakatsuku-rtw.sega.com/). Sauf indication contraire explicite, les Conditions d’utilisation révisées prendront effet 24 heures après leur publication sur l’un ou l’autre site Web.
8. Si vous n’acceptez pas les conditions générales définies ci-dessus, cessez immédiatement d’utiliser le logiciel. Dans ce cas, indépendamment de l’indication nominale, le paiement que vous avez déjà effectué en relation avec l’utilisation du Logiciel ne sera pas remboursé.

Fin des Conditions d’utilisation.